- contribution forfaitaire
- единовременный взнос, паушальный взнос
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. E.P. Ostrovskaya, L.G. Kuzminok. 2005.
Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés — La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale[1], elle a la … Wikipédia en Français
Contribution sociale de solidarite des societes — Contribution sociale de solidarité des sociétés La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale. Bien que recouvrée par… … Wikipédia en Français
Contribution créative — Licence globale la licence globale optionnelle selon la définition de l Alliance Public Artistes[1] Le schéma de licence globale était une proposition française visant à légaliser les échanges non commerciaux de contenus audiovisuels (hors… … Wikipédia en Français
Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) — La Contribution Tarifaire d Acheminement (CTA) est une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel. C’est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mis en place par… … Wikipédia en Français
Contribution économique territoriale — La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010[1] qui a remplacé en France la taxe professionnelle à partir du 1er janvier 2010. Sommaire 1 Modalités d’imposition … Wikipédia en Français
Contribution des patentes — La patente (aussi appelée contribution des patentes) est un impôt direct. Cet impôt touche les personnes physiques ou morales qui exercent un commerce, une industrie ou une profession imposable. Selon les pays et les professions, le montant peut… … Wikipédia en Français
Loi Française Du 23 Février 2005 Portant Reconnaissance De La Nation Et Contribution Nationale En Faveur Des Français Rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi francaise du 23 fevrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Francais rapatries — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français
Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés — Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Code NOR : DEFX0300218L Pays … Wikipédia en Français
Loi française n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés — Loi française du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Loi du 23 février 2005 Titre Loi n° 2005 158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution… … Wikipédia en Français